Obligation de marquage IA : vérifiez votre site en 20 secondes
Voyez quelles images de votre site portent encore un marquage de provenance, lesquelles l'ont perdu, et si votre chatbot est identifiable comme IA. Avec un aperçu de chaque image vérifiée. Gratuit, sans inscription.
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Les faits essentiels
- Les obligations de transparence de l'article 50 du règlement sur l'IA (UE) 2024/1689 s'appliquent depuis le 2 août 2026.
- Les systèmes génératifs déjà sur le marché avant cette date ont jusqu'au 2 décembre 2026 pour satisfaire à l'exigence de marquage lisible par machine du paragraphe 2.
- Les exploitants de sites web sont normalement des déployeurs au sens du règlement, et non des fournisseurs. Leur obligation est la divulgation visible du paragraphe 4, et non le marquage lisible par machine du paragraphe 2.
- Les manquements aux obligations de transparence sont passibles d'amendes pouvant atteindre 15 millions d'euros ou 3 pour cent du chiffre d'affaires annuel mondial, le montant le plus élevé étant retenu.
- Le marquage est attendu dans le champ DigitalSourceType, soit dans un manifeste C2PA, soit dans les métadonnées IPTC/XMP du fichier.
Ce qui est vérifié
- Provenance des images : manifestes C2PA et champ IPTC DigitalSourceType, où le règlement IA attend le marquage lisible par machine.
- Marquage visible : une mention lisible par les visiteurs figure-t-elle près de l'image ?
- Chatbots selon l'article 50, paragraphe 1 : quel système de chat est intégré et s'agit-il d'un agent IA ?
- Politique IA : une politique est-elle liée, un fichier ai.txt ou llms.txt existe-t-il ?
Ce que la vérification ne peut pas faire
Elle ne détecte pas les images générées par IA. Aucune vérification côté serveur ne le peut. Elle lit uniquement ce que le logiciel générateur a inscrit dans le fichier. L'absence de marquage ne prouve pas qu'une image provient d'une IA, seulement que le marquage est absent. Cette vérification ne constitue pas un conseil juridique.
Questions fréquentes
- À partir de quand l'obligation de marquage IA s'applique-t-elle ?
- Les obligations de transparence de l'article 50 du règlement IA s'appliquent depuis le 2 août 2026. Les systèmes génératifs déjà sur le marché avant cette date ont jusqu'au 2 décembre 2026 pour satisfaire à l'exigence de marquage lisible par machine.
- Dois-je marquer les images générées par IA sur mon site ?
- En tant que déployeur, vous relevez de l'article 50, paragraphe 4. La divulgation est obligatoire pour les hypertrucages, c'est-à-dire les contenus d'image, de son ou de vidéo représentant de manière convaincante des personnes ou des événements réels. Pour les textes générés par IA, l'obligation s'applique lorsqu'ils sont publiés pour informer le public sur des questions d'intérêt public. Les contenus soumis à un contrôle éditorial humain substantiel en sont exemptés. Une image d'illustration purement décorative n'entre généralement pas dans le champ de l'obligation, mais la marquer reste la voie la plus sûre.
- Qui doit apposer le marquage lisible par machine ?
- Selon l'article 50, paragraphe 2, c'est le fournisseur du système génératif, par exemple OpenAI, Adobe ou Google, et non vous en tant qu'exploitant du site. La règle vous concerne néanmoins en pratique : la plupart des CDN d'images et des optimiseurs suppriment les métadonnées à la diffusion et effacent ainsi le marquage apposé par le fournisseur.
- À combien s'élèvent les amendes ?
- Les manquements aux obligations de transparence sont passibles d'amendes pouvant atteindre 15 millions d'euros ou 3 pour cent du chiffre d'affaires annuel mondial, le montant le plus élevé étant retenu. La proportionnalité est prise en compte pour les petites et moyennes entreprises.
- Mon chatbot doit-il indiquer qu'il s'agit d'une IA ?
- L'article 50, paragraphe 1, exige que les personnes soient informées lorsqu'elles interagissent avec un système d'IA, sauf si cela est évident. Un chat en direct tenu par des humains n'est pas un système d'IA et ne déclenche pas cette obligation.
- Mes données sont-elles conservées ?
- La vérification lit uniquement les pages et images publiquement accessibles de votre domaine. Aucune inscription n'est requise et aucune donnée personnelle vous concernant n'est collectée.